Par délibération en date du 18 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’une étude d’opportunité ZAP (Zone Agricole Protégée).
La ZAP est une Servitude d’Utilité Publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général.
Ce projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie de 455 hectares située sur le périmètre de la Commune.
Par arrêté du 11 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique qui du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus en Mairie de Bagnols-en-Forêt.
Sur cette page découvrez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique sur la Zone Agricole Protégée (ZAP).