Police Municipale

« Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci »

• J’ai trouvé un animal (chien, chat…) : j’appelle la police municipale qui prendra les dispositions nécessaires à la capture et à la mise en sécurité de l’animal en lieu sûr le temps de retrouver son propriétaire.
• J’ai perdu mon animal : j’en informe la police municipale qui fera le lien si ce dernier est découvert par une autre personne. Je peux également me servir des réseaux sociaux afin de le retrouver.
• Les animaux décédés sur la voie publique : prévenir également la police municipale qui se chargera de prévenir les services compétents en fonction de l’animal.

Les nuisances peuvent provenir de : travaux de bricolage, musique, appareils ménagers, tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, animaux, de comportement…

L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var édicte, en la matière, les règles minimales applicables dans l’ensemble des communes du département. Il rappelle que « tout bruit gênant causé sans nécessité est interdit, de jour comme de nuit (…) »

Tous ces bruits de voisinage ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
• Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Si vous êtes victime de nuisances sonores, tentez tout d’abord le dialogue avec l’auteur de celles-ci.

Vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie de Fayence.

!! Le débroussaillement obligatoire n’est pas de l’entretien de jardin. !!

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 porte règlement permanent de débroussaillement obligatoire ET du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.

Pour lutter efficacement contre les feux de forêt et de végétations, débroussailler les abords de son habitation et de ses dépendances est obligatoire conformément à l’illustration préfectorale.

Comment savoir ce que je dois débroussailler ?

Ma parcelle est en zone U : je dois effectuer le débroussaillement sur la totalité de la parcelle et garder un rayon de 50 mètres autour de chaque construction/ installation.

Ma parcelle est en zone N ou A :

• Il y a des constructions ou installations : je dois faire les travaux dans un rayon de 50 mètres autour de ces derniers.
• Il n’y a rien : je n’ai pas d’obligations.

Mon rayon déborde chez le voisin : je dois débroussailler même chez mon voisin (si sa parcelle est en zone N ou A). Avec son autorisation écrite !

Une fois mon débroussaillement effectué, l’élimination des végétaux, débris de végétaux morts, rémanents de coupe et de débroussaillement peut être effectuée par broyage, compostage, apport à la déchetterie de la commune ou par brûlage.

Brûler ? Quoi et comment ?

L’utilisation du feu dans le département du Var est règlementée par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013.

Ce dernier rappelle : « le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales est interdit toute l’année sur l’ensemble du département du Var. »

Porter et allumer du feu est également interdit (sauf feux de cuisson ou d’artifice du 1^er octobre au 31 mai si vent <40km/h).

Pour les particuliers, les seules possibilités sont d’incinérer des végétaux coupés ou sur pieds issus de :

• Travaux agricoles
• Travaux forestiers
• Débroussaillements obligatoires
• Végétaux infestés par des organismes nuisibles

Pendant les périodes :

Les écobuages sont possibles du 1^er janvier au 31 mai et du 1^er octobre au 31 décembre.

Sous réserve de respecter les consignes suivantes :

Brûlage autorisé uniquement entre 8h et 16h30,

• Pas de foyer sous les arbres,
• Bande de sécurité de 5m débroussaillée et ratissée autour du foyer,
• Surveillance permanente avec moyen permettant le contrôle et l’extinction à tout moment,
• Extinction totale par noyage en fin d’opération,
• S’assurer de l’extinction complète en partant.

Numéros utiles

Police Municipale : 04 94 40 31 53

Pompiers : 18

Des dérogations peuvent être délivrées pour la circulation des véhicules de + de 3,5 tonnes et jusqu’à 26 tonnes selon les conditions.

La demande de dérogation est soumise à un délai de 7 jours.

L’occupation du domaine public (ODP) est soumise à autorisation préalable de l’autorité territoriale.

Cette autorisation prend la forme d’un arrêté et/ou d’une convention dans lesquels sont inscrites les obligations que doivent respecter les demandeurs.

Toute occupation du domaine public est précaire, révocable et temporaire.

Sauf exception, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu à paiement d’une redevance domaniale. La redevance doit être fixée de telle sorte qu’elle tienne compte des avantages de toutes natures procurés au bénéficiaire du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public (article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Il est conseillé de disposer de manière lisible une copie de l’arrêté municipal derrière le pare-brise du véhicule concerné.

Si l’emplacement est occupé par un tiers le jour de la réservation, il est nécessaire de prévenir la police municipale.

Pour préserver son cadre de vie et maîtriser l’implantation de la publicité sur son territoire, la Commune se conforme au Règlement National de Publicité (RNP).

Une demande préalable est obligatoire avant d’installer/modifier ou remplacer votre publicité.

1. Téléchargez et complétez le CERFA ci-dessous correspondant à votre demande.
2. Joindre des visuels (photographie) avec les dimensions de la publicité que vous souhaitez installer et les emplacements souhaités.

Dispositif de dissuasion, de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de flagrants délits, la vidéoprotection est devenue indispensable à la résolution des enquêtes judiciaires et à l’interpellation d’auteurs d’infractions; elle est soumise à des règles très précises quant au respect de la vie privée des personnes filmées.

La vidéo-verbalisation :

La vidéo-verbalisation des infractions relatives au code de la route et aux dépôts de déchets est également effective dans le centre-ville de Bagnols-en-Forêt; l’outil vidéo avec les 30 caméras complète le travail quotidien des agents de terrain (Gendarmes et Policiers municipaux).

Il s’agit également de protéger les emplacements réservés aux personnes handicapées et aux piétons, du fait du comportement inadapté d’usagers ne respectant pas le code de la route.

Les infractions susceptibles d’être verbalisées en temps réel sont les suivantes :

• les stationnements gênants (aires de livraisons, en double file, entrée carrossable, arrêt minute, véhicules électriques) / 35€,
• les stationnements très gênants (places réservées aux personnes handicapées, arrêt de bus, passage piétons, trottoir) / 135€,
• certaines infractions à la conduite des véhicules (non-respect des feux tricolores, stops ou priorités, en sens interdit, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, non port du casque, de la ceinture de sécurité…) / 135€ + un retrait de points variable selon les infractions.
• les infractions aux dépôts de déchets.

Pour rappel, des panneaux d’information au public sont installés à l’entrée de la commune comme l’exige la loi.

Les appareils nomades mobiles, un dispositif évolutif de 8 appareils:

Il s’agit de petits appareils photos quasiment indétectables, qui sont installés dans les rues de Bagnols en Forêt, mais aussi sur les chemins ruraux.

L’objectif est de lutter contre les dépôts illégaux de déchets sur le domaine public. Ces appareils se déclenchent au passage d’un véhicule ou d’un piéton. Lorsque que le mouvement détecté met en évidence un dépôt de déchets en dehors des containers ou concerne des déjections canines, une identification du contrevenant est menée par l’agent référent en environnement avec une verbalisation de 135 euros.

Vous avez été verbalisé et souhaitez faire une demande d’indulgence ?

Vous devez adresser le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention et l’original de l’avis accompagnés d’un courrier à :

Seul l’Officier du Ministère Public détient l’opportunité des poursuites.