GEOPORTAIL

Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

LE SERVICE DE L'URBANISME

Le service de l’urbanisme de la Commune assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre et les autorisations de construire (administration droits du sol - ADS) : Déclaration préalable de travaux, permis de lotir, permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolir, autorisations de travaux...

Les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme simples, les AT…. sont instruits directement par la commune

Toutes les demandes doivent cependant être déposées ou envoyées au service de l’urbanisme de la mairie pour enregistrement.

Le permis de construire, Permis d’aménager et déclaration préalable :

Ce sont des documents administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une ouverture de fenêtre, de porte, d’un agrandissement d’ouverture, de la pose d’un climatiseur, de la construction d’un garage, d’un pool house, d’un abri jardin ….

Seuls les constructions de moins de 5 m2 ne font pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant elles doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur du PLU, (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, aux hauteurs...).

Une permanence est tenue dans les locaux du service de l'urbanisme situés rue du Mitan (juste derrière le bâtiment principal) le jeudi de 14 à 17 h, sur rendez-vous, à prendre à l'accueil de la mairie 04.94.40.31.50.

Pascal Graff, adjoint à l'urbanisme assure une permanence les samedis, de 9 h 30 à 12 h dans les locaux des services de l'urbanisme.  Rendez-vous à prendre à l'accueil ou auprès du service urbanisme 04 94 40 31 52.

Les permis de construire, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par les services instructeurs de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Domaine de Tassy R19 83440 TOURRETTES Tél 04.94.76.02.03 Fax : 04.94.84.15.54

Géoportail Bagnols en Forêt

Mairie de Bagnols-en-Forêt 04 94 40 31 50     mairie@bagnolsenforet.fr