Le règlement sanitaire est un texte réglementaire régit par le Département d'ou l'appellation "Règlement Sanitaire Départemental", et qui formule les prescriptions en matière d’hygiène et de santé. Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un "Règlement Sanitaire Départemental" type ou RSDT. Le maire peut en durcir le contenu.
"Ce petit chemin qui sent la noisette. Ce petit chemin n'a ni queue ni tête. On le voit qui fait trois Petits tours dans les bois. Puis il part au hasard. En flânant comme un lézard"
Jean NOHAIN, l'auteur des paroles de cette chanson populaire d'avant guerre, aurait probablement eu grand plaisir à musarder sur nos chemins bagnolais. Il n'aurait eu que l'embarras du choix des itinéraires les plus bucoliques : plus de 52 kilomètres de voies et chemins ouverts à la circulation (sans compter les chemins privés) jalonnent en effet les 4 290 hectares de notre territoire.
La sécurité des habitants est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale.
A cette fin, et conformément à la réglementation en vigueur, le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques majeurs), vous informe des risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, des consignes de sécurité à connaître en cas d’événement.
Il mentionne également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques. Téléchargez-le, prenez connaissance de ce document et prévoyez en conséquence un plan personnel de sauvegarde pour vous et votre famille.
LA POLICE MUNICIPALE DE BAGNOLS EN FORET
Les agents de police municipale mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, en application des dispositions de l'article L. 511-1 du présent code, lorsqu'elles sont commises sur le territoire communal et qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête, les contraventions prévues par le code pénal et énumérées par l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale.
1 Place de l’Hôtel de ville 83600 Bagnols-en-forêt TEL / 04-94-40-31-53 FAX / 04-94-40-67-57
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 08 h 00-17 h 00 et au numéro suivant : 04-94-40-31-53
email : police.municipale@bagnolsenforet.fr
La police municipale, placée sous l’autorité du maire est chargée de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique.
Les agents de Police sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues par le Code de Procédure Pénale ainsi que par les lois et règlements pour lesquels compétence leur est donnée.
Ils sont agents de police judiciaires adjoints, agréés par le représentant de l’État dans le département (le Préfet) ainsi que par le Procureur de la République et assermentés.
Elle intervient dans le cadre des déclenchements d'alarme sur les bâtiments communaux, des bruits de voisinage et des accidents de la circulation. Elle intervient également dans le cadre de la sécurité des entrées et sorties des écoles en renforçant par sa présence les agents en poste dans le cadre du plan Vigipirate.
Patrouilles de jour et de nuit avec surveillance des bâtiments communaux.
Surveillance des nuisances sonores.
Enquêtes administratives :
Demandes de renseignements des centres des impôts, sécurité sociale, et autres organismes publics pour recherche de personnes.
Manifestations :
Préparation des manifestations, encadrement, sécurisation.
La Fourrière animale :
Identification et mise en fourrière des animaux errants au refuge du Muy.
Permanence funéraire :
1 agent d'astreinte.
Les Objets trouvés :
Enregistrement des objets trouvés et recherche des propriétaires auprès des mairies voir consulats.
Fourrière et Code de la route :
Relever des infractions au Code de la route (stationnement-police route-cinémomètre ).
Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusifs et gênants.
Missions diverses quotidiennes :
« DICT sous délai de 8 jours » et dérogations de tonnage ; liaisons avec les administrations de l'État ; urbanisme constats et procès-verbaux.
Les Obligations légales de débroussaillage (OLD) -1 agent avec permanence téléphonique le lundi et jeudi matin de 09h00 à 12h00.
L’opération tranquillité vacances :
La campagne « Opération Tranquillité Vacances » continue.
Durant votre absence, les services de police ou de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes (périodes définies).
Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ, auprès de
La Gendarmerie Nationale par téléphone : 04-94-39-16-40 ou de la Police Municipale par téléphone : 04-94-40-31-53.
En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée de vos congés, n’oubliez pas de nous informer.
La traversée du village est interdite pour tout véhicule dont le dont le poids est compris entre 5t et 26t. Cependant des dérogations peuvent être délivrées. Télécharger l'imprimé de dérogation de tonnage et l'envoyer 7 jours avant le besoin à police.municipale@bagnolsenforet.fr
