Arrêté du 15 juillet sur les restrictions d'eau

Arrêté du 27 juillet sur les restrictions d'eau

Arrêté du 31 août sur les restrictions d'eau

Arrêté du 19 septembre sur les restrictions d'eau

Arrêté du 30 septembre sur les restrictions d'eau

Arrêté du 14 octobre sur les restrictions d'eau

Arrêté du 27 octobre dérogation pour l'eau du cimetière le 1er novembre

Arrêté du 15 novembre sur les restrictions d'eau

Arrêté du 30 novembre sur les restrictions d'eau

Arrêté du 29 novembre sur les restrictions d'éclairage public

Décision 4 du 5 août sur les tarifs 2022 d'occupation du domaine public

Décision 5 du 29 novembre acquisition d'un bien cadastré

Décision 6 du 9 décembre utilisation des dépenses impévues

Décision 7 du 13 décembre accord cadre fourniture, distribution électricité

Décision 8 du 15 décembre marché subséquent N° 1 fourniture, distribution électricité

Décision 1 du 3 janvier tarifs d'occupation du domaine public

Décision 2 du 13 janvier demande de subvention à l'état pour la rénovation et l'agrandissement du cimetière

Décision 3 du 13 janvier demande de subvention à l'état pour l'installation d'un PCI

Décision 4 du 13 janvier demande de subvention à l'état et à la région pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

Décision 5 du 20 janvier acceptation d'une indemnité de sinistre

Décision 6 du 24 janvier utilisation des dépenses imprévues

Décision 7 du 30 janvier demande de subvention à la région "projet patrimoine"pour la rénovation et mise en valeur de deux lavoirs

Décision 8 du 1er février attribution d'un marché pour la mission de programmation du CLSH

Décision 11 du 1er mars demande subvention éclairage public

Décision 12 du 1er mars demande subvention département pour travaux de voirie.

Décision 13 du 1er mars demande subvention rénovation énergie électrique de la garderie

Décision 9 du 9 février demande de subvention à l'ADEME pour la rénovation électrique du groupe scolaire

Décision 10 du 9 février demande de subvention à la région pour la rénovation électrique du groupe scolaire

Décision 14 du 8 mars fixation du tarif du domaine public pour réparation de cycles

Décision 15 du 8 mars fixation du tarif du domaine public pour camion pizza

Décision 16 du 13 mars marche subséquent électricité

Décision 17 du 14 mars tarif de la location d'un véhicule 9 places

Décision 18 du 22 mars virements de crédits entre chapitres budget principal

Décision 19 du 22 mars virements de crédits entre chapitres maison de santé

Décision 20 du 29 mars demande de subvention au département pour la construction d'un centre de loisirs

Décision 21 du 29 mars demande de subvention à la CAF pour la construction d'un centre de loisirs

Décision 22 du 30 mars fixation du tarif occupation du domaine public pour des stands à vocation commerciale

Décision 23 du 30 mars fixation du tarif occupation du domaine public pour le marché d'antan

Décision 24 du 11 avril demande de subvention à l'état et à la région pour la rénovation  énergétique du groupe scolaire

Arrêté de circulation RD 47    du 7 au 11 novembre 2022

Arrêté du 3 mai sur les restrictions d'eau

Arrêté du 22 mai eau

Arrêté du 22 mai fermeture du cimetière

Arrêté du 22 mai règlementation du marché

Arrêté du 9 juin délégation de fonction de monsieur Casabianca

Arrêté du 14 juin modification de la règlementation de coupure de l'éclairage public

Décision 25 du 21 avril attribution d'un marché pour étude et assistance de la révision du plu

Décision 26 du 23 mai modification de la subvention demandée à la région dans le cadre du patrimoine rural

Décision 27 du 25 mai demande de subventionau département dans le cadre des amendes de police

Décision 28 du 2 juin attribution d'un marché pour la fourrière

Décision 29 du 2 juin attribution d'un marché pour le matériel informatique (2 lots)

Décision 30 du 2 juin attribution d'un marché pour le matériel informatique (2 lots)

Décision 31 du 15 juin modification des tarifs de la cantine

Décision 32 du 15 juin modification des tarifs de stationnement du parking du château

Décision 35 du 4 juillet demande de subvention au département FIC

Décision 36 du 4 juillet demande de subvention au département pour la rénovation du sol de la cour de l'école

Décision 37 du 4 juillet demande de subvention au département pour assistance à la réalisation d'une maison maternelle

Décision 38 du 4 juillet demande de subvention au département pour acquisition de 2 véhicules électriques

Décision 39 du 25 juillet convention avec l'ARPAF

Décision 39a du 25 juillet convention avec l'ARPAF

Décision 40 du 25 juillet modification des tarifs odp

Décision 41 du 25 juillet modification des tarifs véhicule INFOCOM

Décision 42 du 27 juillet acceptation rétrocession cimetière

Décision 43 du 9 août virements de crédits entre chapitres

Décision 44 du 5 septembre virements de crédits entre chapitres n°4

Décision 45 du 7 septembre virements de crédits entre chapitres n°5

Décision 46 du 20 septembre modification de tarifs du véhicule 9 places

Décision 47 du 20 septembre cession de mobilier podium

Décision 48 du 20 septembre cession de mobilier balayeuse

Arrêté du 29 septembre création d'une commission pour l'attribution des logements sociaux

Arrêté de limitation tonnage 3,5 t   2 septembre

Arrêté de limitations tonnage à 5 t 2 septembre

Arrêté de limitation de circulation 2 septembre