Un rappel plus qu’utile !
Le débroussaillement est une obligation légale imposée par le Code Forestier, visant à protéger nos habitations et nos espaces naturels contre la propagation des incendies.
Conformément à la réglementation, les propriétaires sont tenus de procéder au débroussaillement autour de leurs résidences et terrains situés à moins de 200 mètres d’une forêt, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue.
Cela concerne 95% des habitations Bagnolaises
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 porte règlement permanent de débroussaillement obligatoire ET du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.
Une plaquette est disponible pour illustrer l’arrêté préfectoral ci-dessus, vous pouvez la consulter en cliquant ici.
Pour connaitre les zones soumises aux Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.) sur la Commune vous pouvez consulter la carte ci-dessous.
Qu’est-ce que cela implique ?
- Réduction de la densité de la végétation
- Élagage des arbres et suppression des déchets végétaux
- Prévention de la propagation du feu sur une profondeur de 50 mètres autour des installations
Responsabilités et procédures
Il est important de comprendre que la responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire du terrain. Toutefois, dans certains cas, un locataire peut être autorisé par contrat à effectuer ces travaux.
Selon l’article L134-8 du Code Forestier, le propriétaire est juridiquement responsable, sauf dans le cas de baux emphytéotiques de longue durée.
Comment savoir ce que je dois débroussailler ?
Ma parcelle est en zone U : je dois effectuer le débroussaillement sur la totalité de la parcelle et garder un rayon de 50 mètres autour de chaque construction/ installation.
Ma parcelle est en zone N ou A :
- Il y a des constructions ou installations : je dois faire les travaux dans un rayon de 50 mètres autour de ces derniers.
- Il n’y a rien : je n’ai pas d’obligations.
Mon rayon déborde chez le voisin : je dois débroussailler même chez mon voisin (si sa parcelle est en zone N ou A). Avec son autorisation écrite !
Comment intervenir chez un voisin ?
Si votre rayon déborde chez un voisin (exemple entre la propriété B et C sur le schéma ci-dessus), il faudra prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné pour demander une autorisation de ce dernier afin d’intervenir sur son terrain.
Pour vous aider, la Mairie met à disposition un formulaire de demande que vous pouvez télécharger en utilisant le bouton ci-dessous.
Les actions essentielles à entreprendre
✅ Maintenir une distance minimale de 3 mètres entre les houppiers
✅ Tailler les branches d’arbres à une hauteur de 2,5 mètres
✅ Débroussailler sur 2 mètres de part et d’autre des voies privées menant à une construction
✅ Maintenir 4 mètres sans végétation le long des voiries publiques et privées
✅ Éliminer tous les résidus issus du débroussaillement
Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Police Municipale afin d’y répondre.
Un engagement collectif pour notre sécurité
Le débroussaillement est un effort collectif pour préserver notre village et nos forêts contre le risque d’incendie. Chacun doit agir !
Si un terrain voisin n’est pas débroussaillé et représente un danger, voici les démarches à suivre :
1️⃣ Informer le propriétaire et l’occupant concerné de leurs obligations.
2️⃣ Vérifier avec la Police Municipal en cas de non-respect.
3️⃣ Si le propriétaire refuse d’agir, la Police Municipale peut intervenir pour faire respecter la réglementation en appliquant l’Article L131-14 du Code Forestier.
Partagez ces informations autour de vous et participez à la prévention incendie !