La réforme de l’organisation territoriale, engagée par la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015, a entraîné des transferts de compétences en matière de gestion des déchets.
Initialement dévolue aux communes, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relève désormais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Pour l’ensemble du territoire intercommunal, la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est effectuée en Régie, c’est-à-dire par des Agents du Service Déchets de la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF).
Que sont les OMR ?
Ce sont tous les déchets produits par les ménages qui ne sont pas valorisables ou recyclables.
Quels outils de collecte ?
En cœur de village :
- des conteneurs semi-enterrés et des conteneurs collectifs (couvercle bordeaux)
Dans les quartiers :
- conteneurs individuels (pour la collecte en porte à porte)
- conteneurs collectifs (couvercle bordeaux) sur des points de regroupement.
Quelle fréquence ?
En cœur de village :
- lundi, mercredi, vendredi et samedi.
Dans les quartiers :
- lundi pour les quartiers situés à l’Est du chemin de Maupas.
- vendredi pour les quartiers situés à l’Ouest du Chemin de Maupas.
RAPPEL : Chaque usager est responsable de ses déchets jusqu’au moment de leur collecte, même en cas de renversement du conteneur par des animaux.
Dans le cadre de la collecte en porte à porte, il n’est pas autorisé de laisser les conteneurs individuels sur la voie publique après le jour prévu pour l’enlèvement des OMR.
ASTUCE : L’utilisation d’un sandow fixé sur le couvercle permet d’éviter le déballage et l’éparpillement des déchets si le conteneur est renversé.
Collecte des Recyclables (verre, cartons, emballages et papier) :
De nombreuses colonnes sont disséminées sur le territoire et en cœur de village pour faciliter le geste de tri et réduire la production d’OMR.
Les bacs jaunes sont vidées les lundis et jeudis.
Des conteneurs individuels (couvercle jaune) permettront aux usagers qui bénéficient de la collecte en porte à porte d’effectuer le tri des emballages et du papier depuis leur domicile. (distribués deuxième semestre 2024).
Compostage
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers.
Grâce au compostage, chaque personne peut diminuer sa production de déchets de 100 kg par an : autant de déchets qui ne seront pas soumis à la T.G.A.P. (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et qui n’impacteront donc pas votre Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).
La Communauté de communes du Pays de Fayence propose à ses habitants possédant un jardin d’acquérir un composteur pour 15 €.
D’une contenance de 600 litres, ce composteur en bois a une emprise au sol d’environ 1m² pour une hauteur de 80 cm.
Conditionné en kit, facile à transporter et à monter, le composteur sera accompagné d’un « bio-seau » et d’un guide du compostage qui vous fournira les informations nécessaires à la bonne pratique du compostage, ainsi qu’à l’utilisation du compost mûr.
Vous pouvez également venir à l’accueil de la Mairie pour récupérer votre bio-seau.
Vous pouvez réserver votre composteur au 04 94 85 93 89
DÉCHETTERIE
La Communauté de Communes du Pays de Fayence met à votre disposition 3 déchetteries sur les communes de Montauroux, Tourrettes et Bagnols-en-Forêt.
Bagnols-en-Forêt :
La déchetterie, située quartier Valère (route du nouveau cimetière), est ouverte au public les Mercredi et samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et les Mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 13h00.
Les heures d’ouverture peuvent changer, elles vous seront alors communiquées sur notre page facebook.
Tourrettes :
La déchetterie intercommunales de Tourrettes – située sur la R.D. 56, Route de Bagnols-en-forêt – est ouverte du lundi au samedi de 8H à 16H50.
Montauroux :
Pour la déchetterie automatique de Montauroux, la municipalité vous invite à consulter la page de la CCPF.
Conditions d’accès pour les particuliers
L’accès à la déchetterie se fait sur présentation d’un badge délivré par la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Pour les particuliers dont la résidence principale ou secondaire est située sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
L’accès est gratuit dans la limite des seuils définis par la CCPF, qui sont:
- Déchets verts (2 tonnes)
- Gravats propres et sales (2 tonnes)
- Autres apports de déchets (1 tonne)
Au-delà, les apports seront facturés:
- Déchets verts 60€/t
- Gravats propres et sales 50€/t
- Les autres apports 60€/t
Conditions d’accès pour les professionnels
L’accès est ouvert aux professionnels sur présentation d’un badge délivré par la Communauté de Communes du Pays de Fayence :
- domiciliés et/ou contribuables du territoire de la Communauté de communes du Pays de Fayence
- extérieurs à la Communauté de communes pouvant justifier de la réalisation de travaux sur le territoire.
Pour les professionnels, les tarifs sont :
- 60€/t pour les déchets verts (80€/t pour les professionnels extérieurs à la CCPF)
- 45€/t pour les autres apports (55€/t pour les professionnels extérieurs à la CCPF)
Aucun professionnel ne sera autorisé à badger avec le badge d’un particulier.
COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Que faire de vos encombrants ?
Les encombrants doivent être prioritairement apportés en déchetterie.
La collecte des encombrants est un SERVICE GRATUIT, essentiellement destiné aux particuliers des 9 communes du Pays de Fayence ne possédant pas de véhicule adapté pour l’acheminement des déchets volumineux sur les déchetteries de Tourrettes et de Bagnols-en-Forêt.
Les inscriptions se font selon les dates définies de collecte et uniquement sur appels au : 04 94 85 93 89 du lundi au vendredi 9h-12h, 14h-17h (fermé le jeudi matin).
Les professionnels (artisans, restaurants, hôtels, commerçants, regroupements de logements telles que les résidences sécurisées avec gardien…) ne sont donc pas concernés puisque la plupart possèdent un véhicule répondant aux besoins de transport.
Consignes à respecter
- demande ponctuelle dans une limite de 3 encombrants par foyer, par collecte et 4 rendez-vous par an.
Le service des encombrants n’est pas un service de déménagement, cela ne doit donc pas correspondre à l’évacuation d’un logement, - le poids et le volume des encombrants doivent être raisonnables,
- la nature des déchets à collecter doit correspondre à l’utilisation d’un particulier (pas de matériel professionnel),
- les encombrants doivent être présentés et accessibles à l’extérieur de votre propriété,
- les encombrants ne doivent pas gêner la circulation (trottoirs et circulation des véhicules),
- respecter le dépôt des encombrants la veille au soir de la date définie pour ne pas inciter un dépôt sauvage et/ou des incivilités devant votre domicile.
Sont interdits
- gravats,
- produits toxiques (chimiques et matières explosives),
- palettes (consigne),
- bouteilles de gaz (consigne),
- déchets classés dangereux (souillés de sang),
- déchets verts,
- pneus,
- cartons.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site de la CCPF.
COLLECTE DE VÊTEMENTS
Comment donner une deuxième vie aux vêtements dont on souhaite se défaire ?
Adressez vous au « P’tit rien bagnolais ».
Contacter l’association St Vincent de Paul de Bagnols.
Les conteneurs à vêtements.
