Le Saviez Vous ? Pourquoi et comment le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
Le Président de la République Emmanuel Macron a décrété la dissolution de l’Assemblée Nationale en date du 9 juin 2024.
En conséquence, le mandat de l’ensemble des 577 députés a pris fin à cette date, et des élections anticipées vont devoir se tenir pour l’élection de leurs successeurs.
Tenue des prochaines élections législatives les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée Nationale ?
L’article 12 de la Constitution permet au Président de la République de décréter la dissolution de cette chambre du Parlement.
La dernière dissolution datait de 1997, sous la présidence de Jacques Chirac.
La dissolution signifie la fin immédiate, sitôt le Décret publié, de tous les mandats et de tous les travaux en cours au sein de cette instance dont le rôle est de créer, abroger, amender, faire évoluer tous les textes de Loi de notre République.
Pourquoi une dissolution le 9 juin ?
La décision du Président de la République fait immédiatement suite aux résultats des élections des membres du Parlement Européen qui se sont tenues ce même jour, et à la large victoire de la liste du Rassemblement National (31,4%, tête de liste Jordan Bardella).
Cette liste a obtenu, au niveau national, plus du double des voix obtenues par la liste de la majorité présidentielle (14,6% tête de liste Valérie Hayer).
Cette défaite électorale fragilise l’exécutif (Président, Premier Ministre et gouvernement).
Le Président souhaite donner à nouveau le choix dans les urnes à la population française qui devra choisir quel camp politique sera majoritaire à l’assemblée.
Si le Rassemblement national devenait majoritaire, le Président pourrait nommer un des leaders de ce groupe politique Premier Ministre (Marine Le Pen ou Jordan Bardella notamment).
Rappelons que c’est ensuite au Premier Ministre de proposer un gouvernement au Président, qui seul peut les nommer à leurs postes respectifs.
➡️ Le Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Il n’est plus possible de s’inscrire sur les listes électorales pour ces élections, mais les procédures de procuration peuvent encore être réalisées sans plus tarder pour permettre à la Municipalité de recevoir l’information dans les meilleurs délais. (Par mesure de précautions nous vous conseillons de vous munir du récépissé de la demande lors de votre présentation au bureau de vote.)
Quelles que soient vos convictions politiques, nous vous encourageons vivement à vous déplacer massivement jusqu’aux urnes pour exercer votre droit de vote.
Les bureaux se tiendront, comme à l’accoutumée, au Foyer Municipal, boulevard du Rayol.