Demande de subventions

Les dossiers de demande doivent comporter, outre le formulaire, les pièces suivantes :

• Les statuts de l’association
• La liste des dirigeants ainsi que leurs coordonnées
• Le RIB
• Le contrat d’engagement républicain signé par le représentant légal

• Un Rapport moral et financier de l’année N-1 comportant le nombre d’adhérents ainsi que leur lieu de domiciliation. Une distinction devra être faite entre les enfants et les adultes.

En cas de modification de l’un de ces documents, ils devront être actualisés et transmis à la commune dans les 15 jours suivants.
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés impérativement avant le 28 février de l’année n.

Pour les subventions exceptionnelles, les demandes doivent être déposées au moins un mois avant la date prévue pour l’événement.

Ce document ne concerne que les associations qui ont perçu une subvention.

Le Compte-rendu Financier de Subvention doit être établi en utilisant le formulaire « CERFA N° 15059*02 »
Les dossiers doivent être déposés au plus tard au 31 décembre de l’année en cours au titre de laquelle la subvention a été accordée.

Un compte-rendu financier complet comporte :

• Le CERFA N°15059*02 dûment rempli,
• Copies des factures (au nom de l’association).
  

Attention : Les tickets de caisse ne seront plus acceptés à compter de 2024.

Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai de dépôt pourrait entraîner le remboursement total ou partiel des subventions et remettre en question l’attribution de nouvelles subventions.

Tout dossier incomplet ou déposé après la date fixée dans le présent règlement ne pourra être instruit