AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 11 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Bagnols-en-Forêt.
Ce projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie de 455 hectares située sur le périmètre de la commune.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être consultées et/ou demandées auprès du porteur de projet, la commune de Bagnols-en-Forêt, tél. 04 94 40 31 50 et sur le site internet https://www.bagnolsenforet.fr.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier sera déposé sous forme électronique et sous forme papier pendant les 31 jours de l’enquête publique et complété par un registre papier.
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2024 inclus
à la Mairie de Bagnols-en-Forêt,
1, place de l’hôtel de ville – 83608 BAGNOLS-EN-FORÊT
lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Bagnols-en-Forêt. Il pourra également les communiquer à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Bagnols-en-Forêt, située 1, place de l’hôtel de ville – 83608 Bagnols-en-Forêt, ou par voie dématérialisée en utilisant l’adresse mail suivante mairie@bagnolsenforet.fr et auprès du commissaire enquêteur durant les permanences.
Monsieur Christian CARMAGNOLLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences – Foyer municipal, Mairie de Bagnols-en-Forêt
- jeudi 21 novembre 2024 : 13h30 – 16h00
- jeudi 28 novembre 2024 : 13h30 – 16h00
- jeudi 5 décembre 2024 : 13h30 – 16h00
- jeudi 12 décembre 2024 : 13h30 – 16h00
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune. Les observations reçues par courriel, par courrier postal et les observations portées sur le registre papier seront consultables sur ce site.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête en mairie de Bagnols-en-Forêt, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente, le Préfet du Var, pourra accorder ou refuser la demande de création d’une zone agricole protégée sur la commune de Bagnols-en-Forêt par arrêté préfectoral.
