Bagnols en Forêt
Entretien des fossés
La période pluvieuse étant sur le point de commencer, rappel concernant l'obligation d'entretien des fossés.
➡️ L'évacuation des eaux en bord de routes départementales (D4 incluant la Grande Rue, D47) incombe aux services départementaux.
➡️ Les fossés communaux sont entretenus par la Municipalité.
➡️ Les fossés privés sont entretenus par leurs propriétaires.
Chacun peut vérifier le statut d'un fossé en consultant la mairie urbanisme@bagnolsenforet.fr
L'entretien simple, ou curage, n'est soumis à aucune déclaration ou autorisation.
Règles de bonne pratique : Ne pas élargir ou creuser plus profond, éviter le "curage à blanc" c'est-à-dire la destruction de la flore.
Agrandir un fossé revient à augmenter le débit reçu en aval, ce qui est potentiellement dangereux.
Conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, il est interdit de :
➡️ De détruire totalement oupartiellement des conduites d'eau ou fossés évacateurs
➡️ D'apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.
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La mairie est ouverte
du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h
Mairie fermée le samedi matin jusqu'en septembre
1 place de l'hôtel de ville 83608 Bagnols en forêt Cedex Téléphone 04 94 40 31 50 Fax 04 94 40 67 57
