Entretien des fossés

La période pluvieuse étant sur le point de commencer, rappel concernant l'obligation d'entretien des fossés.

➡️ L'évacuation des eaux en bord de routes départementales (D4 incluant la Grande Rue, D47) incombe aux services départementaux.

➡️ Les fossés communaux sont entretenus par la Municipalité.

➡️ Les fossés privés sont entretenus par leurs propriétaires.

Chacun peut vérifier le statut d'un fossé en consultant la mairie urbanisme@bagnolsenforet.fr

L'entretien simple, ou curage, n'est soumis à aucune déclaration ou autorisation.

Règles de bonne pratique : Ne pas élargir ou creuser plus profond, éviter le "curage à blanc" c'est-à-dire la destruction de la flore.

Agrandir un fossé revient à augmenter le débit reçu en aval, ce qui est potentiellement dangereux.

Conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, il est interdit de :

➡️ De détruire totalement oupartiellement des conduites d'eau ou fossés évacateurs

➡️ D'apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.

En cas d'inondation, adopter les 8 comportements suivants :

-Informez-vous et restez à l'écoute des consignes des autorités

-Ne prenez pas votre voiture et reportez vos déplacements

-Prenez des nouvelles de votre entourage, de vos voisins et des personnes vulnérables

-Eloignez-vous des cours d’eau et ne stationnez pas sur les berges ou sur les ponts

-Ne sortez pas : abritez vous dans un bâtiment

-Ne descendez pas dans les sous-sols et réfugiez vous en hauteur

-Que ce soit en voiture ou à pied n'empruntez pas les passages souterrains ou les ponts submersibles ...

Moins de 30 cm d’eau suffisent pour emporter une voiture

-N'allez pas chercher vos enfants à l’école, ils y sont en sécurité.