LES BRUITS DE VOISINAGE
L'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 vise à protéger la population des nuisances sonores issues des professionnels comme des particuliers, sur le domaine public comme privé.
Le principe général (article premier) :
"Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent d'activités relevant d'une réglementation spécifique."
Il stipule entre autres, concernant les particuliers :
➡️ Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 30 à 19 h 30
- les samedis de 9h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
➡️ Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.
➡️ Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublė par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que de ceux rėsultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Si des nuisances sonores vous importunent, tentez d'abord le dialogue avec l'auteur ou le propriétaire de l'animal.
En dernier recours, vous pouvez contacter :
➡️ La Police Municipale 04 94 40 31 53
➡️ La Gendarmerie de Fayence 04 94 39 16 40
Nous demandons à chacun de bien vouloir appliquer ces quelques règles dans l'intérêt de tous.
