PASSEPORT, CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ, PERMIS DE CONDUIRE, CESSION D'UN VEHICULE, DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
A demander par écrit à
Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01 Tel 02 51 89 89 51
Ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr
EXTRAITS D’ACTES
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées oudécédées à l’étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères
Service de l’état Civil 44941 Nantes cedex 9 Ou dans les territoires d’outre mer à la mairie du lieu de naissance
Ou au ministère des DOM TOM 27 rue Oudinot 75007 Paris
Extrait d’acte de naissance. A demander à la mairie de son lieu de naissance.
Extrait d’acte de mariage. A demander à la mairie de son lieu de mariage.
Extrait d’acte de décès. A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du décédé.
Carte d’électeur. A demander à la mairie du lieu de domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Déclaration de naissance. A faire à la mairie du lieu de naissance avec le certificat médical de naissance et une pièce d’identité.
Certificat de vie commune.A demander en mairie avec la pièce d’identité des deux concubins et un justificatif de domicile.
RECENSEMENT DES JEUNES
Le recensement des jeunes est obligatoire pour tous les français et françaises dès l'âge de 16 ans. Et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16° et son 25° anniversaire.
PERTE OU VOL DE PAPIERS
Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès de police nationale.
ELECTIONS
Inscriptions
La commune de Bagnols en Forêt rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 9 du code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. En conséquence, les personnes remplissant les conditions requises par la loi doivent solliciter leur inscription avant le 31 décembre et pour cela se présenter munies d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et de pièces justifiant leur attache avec la commune.
Les électeurs qui ont changé d'adresse dans la commune doivent le signaler dans les mêmes délais.
Les rectifications (erreur d'état civil, changement de nom...) pourront également être effectuées pendant cette période.
Les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne autre que la France résidant sur le territoire français peuvent également s'inscrire mais uniquement pour voter pour les élections municipales ou européennes.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
La mairie est raccordée au service en ligne "Inscription sur les listes électorales" et "recensement citoyen obligatoire".
Pour pourvoir effectuer ces démarches en ligne, l'usager doit tout d'abord créer son compte sur
Mon service public puis sélectionner les liens vers les démarches en ligne
-Inscription sur les listes électorales (ILE)
Recensement citoyen obligatoire (RCO)
