Bagnols en Forêt
LE SERVICE DE L'URBANISME
Le service de l’urbanisme de la Commune assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre et les autorisations de construire (administration droits du sol - ADS) : Déclaration préalable de travaux, permis de lotir, permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolir, autorisations de travaux...
Les permis de construire, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par les services instructeurs de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Domaine de Tassy R19 83440 TOURRETTES Tél 04.94.76.02.03 Fax : 04.94.84.15.54
Les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme simples, les AT…. sont instruits directement par la commune
Toutes les demandes doivent cependant être déposées ou envoyées au service de l’urbanisme de la mairie pour enregistrement.
Le permis de construire, Permis d’aménager et déclaration préalable :
Ce sont des documents administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une ouverture de fenêtre, de porte, d’un agrandissement d’ouverture, de la pose d’un climatiseur, de la construction d’un garage, d’un pool house, d’un abri jardin ….
Seuls les constructions de moins de 5 m2 ne font pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant elles doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur du PLU, (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, aux hauteurs...).
Le service de l’urbanisme reçoit les appels téléphoniques le lundi de 15 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et le public (avec rendez-vous) le jeudi de 15 h à 17 h.
L’adjoint à l’urbanisme reçoit sur rendez- vous de 15 h à 17 h.
GEOPORTAIL
Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
La municipalité rappelle que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 05 avril 2013 avec l’avis favorable du commissaire enquêteur lors du conseil municipal du 5 avril 2013. Le développement immobilier se fera surtout à l’Est et en proximité pour conserver l’attractivité et le dynamisme du village par une croissance de l’ordre de 2 % par an. Il faut favoriser les conditions d’accueil de ces nouvelles populations.
Cette extension programmée sur 35 hectares est maîtrisée et respectueuse de l’environnement. D’un côté la population nous reproche de trop urbaniser, de l’autre l’état nous exhorte à plus densifier. On a essayé de trouver un juste milieu.
Le maire, Michel Tosan
Depuis cette date, le contexte législatif et règlementaire a évolué et l’application du PLU a mis en exergue un certain nombre de dispositions à corriger ou à faire évoluer. Cela implique de procéder à quelques ajustements.
* De ce fait, le conseil municipal a décidé par délibération n° 39/2014 du 22 mai 2014 de prescrire la modification n°1 du PLU qui vise à :
- La suppression de la servitude d’attente de projet concernant l’implantation d’une polarité commerciale et de service sur la route de Saint-Paul-en–Forêt, à proximité du village.
- La correction d’une erreur matérielle dans le règlement concernant la numérotation d’un emplacement réservé.
- La prise en compte de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et pour un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR ») dans son application immédiate qui supprime les notions de coefficient d’occupation des sols et de superficie minimale des terrains constructibles. Le règlement est donc légèrement modifié en conséquence pour les zones dont les équipements adaptés à la situation actuelle et prévue au PLU ne peuvent permettre une densification trop importante le 05/11/2014
* Mise en compatibilité pour la création d'équipements publics le 19/12/2017
Géoportail Bagnols en Forêt
Conseil en architecture
Le permis de construire
La taxe d'aménagement
La mairie est ouverte
du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h
Mairie fermée le samedi matin jusqu'en septembre
1 place de l'hôtel de ville 83608 Bagnols en forêt Cedex Téléphone 04 94 40 31 50 Fax 04 94 40 67 57
