Praesen

LA POLICE MUNICIPALE DE BAGNOLS EN FORET

1 Place de l’Hôtel de ville 83600 Bagnols-en-forêt TEL / 04-94-40-31-53 FAX / 04-94-40-67-57

Horaires d'ouverture : du lundi au samedi 08 h 00-12 h 00 /14 h 30-18 h 00 avec une astreinte le week-end (selon le type d’intervention) au numéro suivant : 04-94-40-31-53. email : police.municipale@bagnolsenforet.fr

La police municipale, placée sous l’autorité du maire est chargée de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique(C.G.C.T).

Les agents de Police sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues par le Code de Procédure Pénale ainsi que par les lois et règlements pour lesquels compétence leur est donnée.

Ils sont agents de police judiciaires adjoints, agrées par le représentant de l’État dans le département (le Préfet) ainsi que par le Procureur de la République et assermentés.

Elle tient une astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 dans le domaine du funéraire, des déclenchements d'alarme dans les bâtiments communaux, des bruits de voisinage et des accidents de la circulation. Elle intervient également dans le cadre de la sécurité des entrées et sorties des écoles.

Patrouilles de jour et de nuit :

Surveillance des bâtiments communaux

Gestions des manifestations et des troubles liés aux différentes manifestations

Surveillance des nuisances sonores et du territoire communal.

Enquêtes administratives :

Demandes de renseignements des centres des impôts, sécurité sociale, et autres organismes publics pour recherche de personnes.

Manifestations :

Préparation des manifestations, encadrement, sécurisation.

Fourrière animale :

Capture, identification avec lecteur de puces et mise en fourrière des animaux errants au refuge du Muy pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi de 08 h 00 à 16 h 00.

Permanence funéraire :

1 agent d'astreinte.

Les Objets trouvés :

Enregistrement des objets trouvés et recherche des propriétaires auprès des mairies voir consulats.

Fourrière et Code de la route :

Relever des infractions au Code de la route (stationnement-police route-vitesse) et procède au dépistage de l'imprégnation alcoolique DIA.

Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusifs et gênants.

Missions diverses quotidiennes :

« DICT sous délai de 8 jours » et contrôles ; liaisons avec les administrations de l'État ; urbanisme constats et procès-verbaux.

L’opération tranquillité vacances :

La campagne « Opération Tranquillité Vacances » continue.

Durant votre absence, les services de police ou de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes (périodes définies).

Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ, auprès de la Gendarmerie Nationale au 04-98-11-83-60 ou de la Police Municipale au 04-94-40-31-53. En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée de vos congés, n’oubliez pas de nous informer.

Règlementation de la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, les demandes de dérogation sont à adresser par Email à la Police municipale 7 jours avant : police.municipale@bagnolsenforet.fr

Le règlement sanitaire est un texte réglementaire régit par le Département d'ou l'appellation "Règlement Sanitaire Départemental", et qui formule les prescriptions en matière d’hygiène et de santé. Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un "Règlement Sanitaire Départemental" type ou RSDT. Le maire peut en durcir le contenu.

Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le maire est compétent pour faire respecter les règles édictées par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002. Il précise notamment dans l’ article 1 que « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ». La police municipale est souvent confrontée à des situations délicates de bruits de voisinage tels que ceux occasionnés par des hi-fi criardes, des fêtes, des aboiements de chiens… qui constituent des infractions dues à l'ignorance ou à la transgression volontaire ou involontaire de la législation. A savoir que les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. D’autre part, les heures d'utilisation des outils bruyants à l'occasion du jardinage ou du bricolage sont réglementées : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 à 12 h et de 15 à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h. En zone campagne, les gendarmes et la police municipale sont habilités à constater les nuisances. Ils se rendent sur place afin d’évaluer la situation, faire un rappel de la législation et faire stopper la nuisance. Faute de bonne volonté ils peuvent désormais verbaliser* sous forme d’amende forfaitaire de 3ème classe de 68 €. *Le décret 2012-343 du 9 mars 2012 intègre au dispositif l'amende forfaitaire pour certaines contraventions en matière de bruit particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.