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PROCES-VERBAL DE COMPTE–RENDU (PVCR)

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020



 L'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-SEPT JUILLET,

 Le Conseil Municipal de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué,

 s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. René BOUCHARD

 Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2020.

 

 Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 23 - Présents : 22 - Votants : 23

 PRESENTS : BOUCHARD René, GRAFF Pascal, MEISSEL Yolande, ZORZUT Jérôme, CHEVAL- BOIVIN Carole, VAROQUI-ROLLAND Vincent, PELISSIER Sylvie, MANSAT Amandine, PETITBOIS Pascale, CAUVY Brigitte, FLEURY Michel, SINE Nicolas, GALL Marie-Paule, ANGOUGEARD Sébastien, BESSI Marie-Christiane, GIUSTI Jacques, SAILLET Jérôme, AVINENS Marie-Christine, REBOUL Régis, DUYRAT Denis, SANTAMARIA Réjane, BERTLOT Isabelle.

 POUVOIR : DRAU Alain à MEISSEL Yolande.

 

 

La séance est ouverte à 18h30.


Monsieur le Maire procède à l’appel des élus. Il constate que le quorum est atteint.


Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal.


Mme Amandine MANSAT est nommée secrétaire de séance.


DELIBERATIONS



 Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 030

  1. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

  2. BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES


Après avoir approuvé les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2019, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 ;


Le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2019 comme suit :


BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT C.A. 2019

AFFECTATION Budget 2020

               389 718,76€

               120 200,35€ (Résultat TS suite clôture)

               519 919.11€

       Au 1068 : 300 000,00€

                           52 675,45€  (Résultat TS suite clôture)

                         352 675,45€                                      



BUDGET ANNEXE - MAISON DE SANTE

RESULTAT D'EXPLOITATION C.A. 2019

Affectation Budget 2020

0 €

Au 1068 : 0


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

(3 ABSTENTIONS : DUYRAT Denis, SANTAMARIA Réjane, BERTLOT Isabelle)

DECIDE l'affectation des résultats de l'exercice 2019 comme indiqué



Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 031

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 :

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES


Lecture est faite de la présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2020, pour le budget principal et les budgets annexes (eau, assainissement collectif, transport scolaire et maison de santé).


Les comptes de gestion 2019 ayant été approuvés, les comptes administratifs 2019 ainsi que l’affectation des résultats ayant été votés, les budgets primitifs 2020 sont présentés.


M. Régis REBOUL, conseiller municipal, souhaite connaitre le nombre de garages vendus au rez-de-chaussée du parking du Château.

Il lui est répondu un peu plus de la moitié.


M. Jérôme SAILLET, conseiller municipal, demande s’il serait possible pour la commune de se passer des services de l’Office national des forêts (ONF) et de confier certaines des prestations au privé.

Le Maire rappelle que l’ONF est un établissement public placé sous la tutelle de l’Etat et que cette possibilité semble difficile à envisager.


Mme Isabelle BERTLOT, conseillère municipale, se pose la question de savoir comment accueillir plus d’enfants à la cantine scolaire.

Le débat en conseil municipal se porte sur l’externalisation et plus largement sur la qualité de la nourriture.


M. Denis DUYRAT demande à Mme MEISSEL s’il est envisagé que le budget fasse l’objet d’une programmation pluri-annuelle.

Mme Yolande MEISSEL, Adjointe aux finances, répond que ce n’est pas prévu mais qu’il pourrait être utile d’inscrire certaines actions sur plusieurs exercices budgétaires.


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,  

(6 ABSTENTIONS : SAILLET Jérôme, AVINENS Marie-Christine, REBOUL Régis, DUYRAT Denis, SANTAMARIA Réjane, BERTLOT Isabelle),

VALIDE les propositions du budget principal et des budgets annexes 2020





Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 032

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Aux termes de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».


Toutefois, en vertu de l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970, le conseil municipal peut également charger le maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines attributions qui, auparavant, étaient de sa compétence.


Pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, il peut en effet s’avérer utile que soient délégués au maire les pouvoirs énumérés par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (complété par plusieurs lois successives).


Le maire propose donc au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, les attributions dans les domaines suivants :


Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :


1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;


2° De fixer, dans la limite d'un montant de 1 000 € annuels, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;


3° De procéder, dans les limites de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;


4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;


5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;


6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;


7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;


8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;


9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;


10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;


11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;


12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;


13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;


14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;


15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;


16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les actions en contentieux :

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

- et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;


17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;


18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;


19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;


20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;


21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;


22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;


23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;


24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;


25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;


26° De demander à tout organisme financeur, dans toutes situations et quel que soit le montant, l'attribution de subventions ;


27° De procéder, pour les déclarations préalables dont la surface de plancher du bien ne dépasse pas les 100 m2, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;


28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;


29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.


Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.


 Il est précisé que, s’agissant de pouvoirs délégués, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (Art. L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales), c'est-à-dire une fois par trimestre.


Enfin, ces attributions transmises au maire sont révocables, le conseil municipal pouvant, à tout moment, mettre fin à la délégation.


Mme Isabelle BERTLOT souhaite que la liste des 29 délégations soit lue dans leur intégralité.


Mme Réjane SANTAMARIA, conseillère municipale, demande s’il est prévu que le Maire délègue tout ou partie de ces délégations aux adjoints.

Le Maire répond que ce n’est pas pour l’instant envisagé.


Le conseil municipal, à l'unanimité des votants,

DELEGUE les attributions susvisées au maire conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions fixées dans le texte de la présente délibération



 

Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 033

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O)

ET A LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (C.M.A.P.A.)


La Commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées. Dans ce dernier cas, elle prendra la forme de la Commission des marchés à procédure adaptée (CMAPA).


Vu l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

"[…]

II.-La commission est composée :

[…]

b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires."


Il est décidé de procéder à l'élection de six membres (trois titulaires et trois suppléants) à la commission d'appel d'offres et à la commission des MAPA.


Déroulement du scrutin :


Le Maire rappelle que l'élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle a lieu sur la même liste (titulaires et suppléants), sans panachage, ni vote préférentiel.


Quatre listes sont déposées (ci-après par ordre d'arrivée) :

* Liste BOUCHARD (liste A)

* Liste SAILLET (liste B)

* Liste DUYRAT (liste C)

* Liste BERTLOT (liste D)


Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 6 (les 3 sièges de suppléants sont affectés aux 3 sièges de titulaires)


Le dépouillement donne le comptage suivant :

* Liste A : 17 voix

* Liste B : 3 voix

* Liste C : 2 voix

* Liste D : 1 voix


1ère attribution (sièges de quotient) :

- Liste A = 17:3 soit un quotient électoral de 5,67

   Résultat : 5 sièges

- Liste B = 3:3 soit un quotient électoral de 1

   Résultat : 1 siège

- Liste C = 2:3 soit un quotient électoral de 0,67

   Résultat : 0 siège

- Liste D = 1:3 soit un quotient électoral de 0,33

   Résultat : 0 siège


Les 6 sièges étant attribués, il n'y a pas lieu d'appliquer le plus fort reste.



2e attribution (sièges restants au plus fort reste)

Néant


Après proclamation des résultats, la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :


* Président

BOUCHARD René, membre de droit


Titulaires :

* MEISSEL Yolande, élue

* DRAU Alain, élu

* SAILLET Jérôme, élu


     Suppléant-es :

* GRAFF Pascal, élu

* ZORZUT Jérôme, élu

* CHEVAL-BOIVIN Carole, élue



La même composition s'applique à la Commission des marchés à procédure adaptée (CMAPA).


Le conseil municipal PREND ACTE de l'élection et DESIGNE les représentants élus de la commune selon les modalités ci-dessus exposées




Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 034

 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

 AU COMITE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)


Le Comité communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal ou intercommunal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.).


Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (art. L 123-6 du code de l’action sociale et des familles). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10 du CASF). Leur mandat est renouvelable.


Le maire est président de droit du CCAS (art. R 123-7 du CASF). Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l'absence du maire (art. L 123-6 du CASF).


Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 ; il n'est pas fixé de nombre minimum de membre du CCAS. Toutefois, ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président, à savoir :

- 4 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.


Sur proposition du Maire, Membre de droit et Président du CCAS, le nombre de sièges à pourvoir est de six pour le collège des élus. 2 sièges sur les 6 seront réservés à l'opposition.



Déroulement du scrutin :


Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 6 (4+2)


Sur les 4 premiers sièges à pourvoir :

* Liste BOUCHARD (liste A) : 17 voix

* Liste SAILLET (liste B) : 3 voix

* Liste BERTLOT (liste C) : 3 voix


1ère attribution (sièges de quotient) :

- Liste A = 17:4 soit un quotient électoral de 4,25

   Résultat : 4 sièges

- Liste B = 3:4 soit un quotient électoral de 0,75

   Résultat : 0 siège

- Liste C = 3:4 soit un quotient électoral de 0,75

   Résultat : 0 siège


Les 4 sièges étant attribués, il n'y a pas lieu d'appliquer le plus fort reste.


Sur les 2 derniers sièges à pourvoir :

* Liste SAILLET (liste B) : 20 voix

* Liste BERTLOT (liste C) : 3 voix


- Liste B = 20:2 soit un quotient électoral de 10

   Résultat : 2 sièges

- Liste C = 3:2 soit un quotient électoral de 1,5

   Résultat : 0 siège


Les 2 sièges étant attribués, il n'y a pas lieu d'appliquer le plus fort reste.


Après proclamation des résultats, le CCAS est composé des membres élus suivants :


* Président

BOUCHARD René, membre de droit


Membres :

* MEISSEL Yolande, élue

* VAROQUI-ROLLAND Vincent, élu

* PELISSIER Sylvie, élue

* MANSAT Amandine, élue

* SAILLET Jérôme, élu

* AVINENS Marie-Christine, élue


Le conseil municipal PREND ACTE de l'élection des représentants élus de la commune selon les modalités ci-dessus exposées



 

 Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 035

 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

 A LA CAISSE DES ECOLES


La mission de la Caisse des écoles, définie à l'article L 212-10 du code de l'éducation, est de faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Aujourd'hui les caisses gèrent des activités très différentes selon les communes. Cela peut aller des services sociaux comme les colonies de vacances pour les enfants des écoles aux  cantines ou transports scolaires, garderies…


La Caisse des écoles est créée par une délibération du conseil municipal.


Pour rappel, le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles (R 212-26 du code de l'éducation) :

> a) Le maire, président ;

> b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant;

> c) Un membre désigné par le préfet ;

> d) Au moins deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;

> e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.


Le comité d'administration règle les affaires de la Caisse des écoles. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que la moitié plus un de ses membres l'aura demandé par écrit. Il vote le budget préparé par le président. Selon les articles R 212-26 et R 212-30 du code de l'éducation, c'est le maire, président du comité d'administration, qui est chargé de l'exécution des décisions du comité.


Le Maire, Membre et Président de droit de la Caisse des écoles, propose de fixer le nombre des élus du conseil municipal à cinq. Deux sièges seront réservés à l'opposition.


Après avoir demandé aux membres de l'assemblée de déclarer leur candidature, le Maire propose au conseil municipal les noms suivants :

> Mme Yolande MEISSEL

> Mme Carole CHEVAL-BOIVIN

> M. Sébastien ANGOUGEARD

> M. Jérôme SAILLET

> M. Régis REBOUL


Après validation par le conseil municipal, la Caisse des écoles est donc désormais composée des membres élus suivants :

* BOUCHARD René, Président, membre de droit

* Mme Yolande MEIISEL

* Mme Carole CHEVAL-BOIVIN

* M. Sébastien ANGOUGEARD

* M. Jérôme SAILLET

* M. Régis REBOUL


Le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

DESIGNE les représentants élus de la Commune selon les modalités ci-dessus exposées.





Année 2020 - Séance n° 08 - Délibération n° 036

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S) DES LAURIERS


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 125-2, R 125-8 et son Livre V,

L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 relatif à la composition de la CSS de l'ISDND des Lauriers est arrivé à échéance. Par courrier du 17 juillet 2020, M. le sous-Préfet de Draguignan, sur délégation de M. le Préfet du Var, nous en demande le renouvellement.


La Commission a été créée en application du Chapitre IV du Code de l’environnement. Sa composition et ses missions sont également prévues ledit code. Elle constitue un cadre d’échanges et d’information entre les industriels, les représentants des Associations locales, les Collectivités, les salariés et l’Administration…


Elle a pour mission de :

1° Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l'article R. 125-8-2 un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 ;

2° Suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;

3° Promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.


La CSS est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants :

– administrations de l'Etat ;

– élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

– riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ;

– exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ;

– salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée.


Le Conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au sein de cette commission suite à l'élection municipale.


Sont candidat-e-s :

* M. René BOUCHARD

* Mme Carole CHEVAL-BOIVIN

* M. Pascal GRAFF

* Mme Amandine MANSAT


Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

* DESIGNE deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein de la commission de suivi de sites pour le site des Lauriers

* PROCLAME comme membres :

- Délégués titulaires : M. René BOUCHARD et Mme Carole CHEVAL-BOIVIN

- Délégués suppléants : M. Pascal GRAFF et Mme Amandine MANSAT





INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

et

QUESTIONS DU PUBLIC



Compte-tenu de l’importance de l’ordre du jour et de la situation sanitaire, l'information et les questions sont repoussées à une séance ultérieure.


La séance est levée à 21h05. 


NOTA : Le présent procès-verbal a pour objet d'établir un compte-rendu permettant de conserver les principaux faits et un résumé des décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé par le conseil municipal conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé et signé par les conseillers municipaux lors de la séance du conseil municipal qui suit. 

Toute personne qui souhaiterait obtenir communication de l'intégralité du texte d'une délibération votée lors du conseil municipal est invitée à contacter la mairie. 


  

Communauté de communes du Pays de Fayence

La mairie est ouverte

du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h

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