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Approuvé par le conseil municipal du 28 juin 2010  délibération  n°  48 /2010

Modifié  par délibération  n° 002/2012 du 12 janvier 2012

Modifié par délibération n° 51/2013 du 27 juin 2013

Modifié par délibération n° 087/2014 du 18 décembre 2014


Le présent règlement régit le fonctionnement du service de restauration scolaire, assuré par le personnel communal dans l’enceinte du groupe scolaire.

Il fonctionne les jours de classe soit les  Lundi Mardi Mercredi Jeudi et Vendredi.


Conditions d’admission


Le service est ouvert aux élèves des écoles primaire et maternelle de la commune.


-cas particuliers : pour les enfants résidant dans l’agglomération du village :

                 ( Jusqu’au panneau sortie agglomération vers Saint Paul en Forêt.

                 ( Au carrefour CD4/CD47 vers Fréjus.

                 ( Jusqu’au chemin de la Baumette sur le chemin de Saint Antoine.

Dans ces cas « l’inscription ne sera accordée que si les deux parents justifient une activité  professionnelle régulière  (sur production du certificat de l’employeur).

-repas occasionnels : ne peuvent être qu’exceptionnels, sur demande écrite justifiée et paiement à la mairie aux heures d’ouverture, 48 heures à l’avance.

Organisation du service 

Deux services de restauration (le mercredi, un ou deux service(s) selon le nombre d’inscriptions)

1er service : 11h40 à 12h30 pour les élèves de CE1 -CE2 – CM1- CM2

2ème service : 12h40 à 13h15 pour les élèves de maternelle - CP

Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction des effectifs.

Les menus sont affichés à l’entrée du groupe scolaire.

Ils  seront vus par une commission des menus tous  les deux mois.

Les repas sont préparés dans le respect des conditions d’hygiène, applicables dans les établissements de restauration collective.

-En cas de sortie à l’extérieur les repas sont préparés par la famille.

Inscription préalable

L’inscription doit être prise avant le début de l’année scolaire (du 15 juin au 15 août).

-elle peut l’être en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés, et pour les cas de force majeure.

Le dossier d’inscription doit comprendre:

- la fiche de renseignement soigneusement complétée mise à jour et signée.

- le présent règlement financier du restaurant scolaire signé des parents.

- le formulaire de prélèvement automatique  (voir fiche d’inscription)

Organisation financière 

Informatisation

La gestion financière du restaurant scolaire sera assurée à partir de la rentrée scolaire 2010-2011 avec un logiciel qui permet d’informatiser toutes les étapes :

- inscription : fiche élève à partir de la fiche de renseignement complétée par la famille.

- appel : avec un PDA (pocket PC).

  -le matin : effectif prévisionnel du jour pour la cuisine.

  -au restaurant : le contrôle sera la base de la facturation.

- facturation : automatique en fonction des repas pris.

- prélèvement automatique des paiements : simplification et réduction des tâches des services administratifs.

- code d’accès : pour les familles qui le souhaitent permet de visualiser la fiche de leur(s) enfants(s).

Prix

Le prix du repas comprend l’achat des denrées et les charges de fonctionnement du restaurant scolaire

(L’eau le gaz l’électricité, les  produits entretien, les vêtements de travail, les salaires …).

Le prix facturé n’est pas le coût réel, la différence est prise en charge par le budget de la commune.

Le prix du repas est fixé par le conseil municipal selon les dispositions règlementaires en vigueur, annuellement pour l’année scolaire.

Tarifs : 3 € le repas

Facturation

Elle sera mensuelle avec paiement d’avance en fonction du nombre de repas choisi au moment de l’inscription.

NB : sauf pour le mois de juin, où le prélèvement s’effectuera à la fin de l’année scolaire (mi-juillet) afin d’éviter les trop perçus éventuels pour les familles dont les enfants quitteront l’école de Bagnols en Forêt (en cas d’absence durant le dernier mois)

Mode de paiement

Par prélèvement automatique  -avant le 20 août en début d’année scolaire.

                                                        -ensuite le 1° jour de la mensualité suivante.

-le calendrier des dates de prélèvement sera établi au début de chaque année scolaire.

En aucun cas le prélèvement ne pourra être suspendu.

Absences

Si l’élève a été  absent durant le mois, le ou les repas non pris seront reportés sur le période suivante.

Lorsque l’élève quittera l’école les repas non pris seront remboursés.

Respect du règlement

L’entrée au restaurant scolaire suppose l’adhésion totale au présent règlement.

Il a été établi dans l’objectif de régulariser, clarifier et faciliter le fonctionnement du service

-le conseil municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.                                   


Coupon à joindre à la fiche de renseignement signée   


.........................................................................................


Je soussigné(e) Nom Prénom……………………………………………………………………responsable légal de


L’enfant   nom Prénom………………………………………………………………………………classe……………………

 Atteste avoir pris connaissance du règlement financier du service municipal de restauration scolaire et en accepte les termes.


Date ……………………………