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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Venir en mairie avec les originaux et les photocopies, avec une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance), deux photos d’identité réglementaires 3,5 x 4,5, un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau, attestation de sécurité sociale, avis d’imposition, ou quittance de loyer délivrée par une agence), l’ancienne carte d’identité ou tout autre document officiel avec photo (passeport périmé, permis de conduire etc...). Au cas où le demandeur est né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, amener un certificat de nationalité française ou le livret de naturalisation, la  copie de la carte d’identité du père ou de la mère en cours de validité, la carte d’électeur ou le livret militaire. Empreinte obligatoire à partir de 13 ans.  En cas de perte, la déclaration établie en mairie lors du dépôt du dossier, plus timbre fiscal à 25 €.


PASSEPORT BIOMETRIQUE

Personne majeure, voir sur le site du "ministère de l'intérieur"

Personne mineure, voir sur le site du "ministère de l'intérieur"


LES PASSEPORTS ÉLECTRONIQUES

Les passeports électroniques demeurent valables jusqu’à leur date d’échéance.


EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

A demander par écrit à

Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01 Tel 02 51 89 89 51

Ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr


EXTRAITS D’ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères

Service de l’état Civil 44941 Nantes cedex 9 Ou dans les territoires d’outre mer à la mairie du lieu de naissance

Ou au ministère des DOM TOM 27 rue Oudinot 75007 Paris


Extrait d’acte de naissance. A demander à la mairie de son lieu de naissance.


Extrait d’acte de mariage. A demander à la mairie de son lieu de mariage.


Extrait d’acte de décès. A demander à la mairie du lieu de décès ou du domicile du décédé.


Carte d’électeur. A demander à la mairie du lieu de domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.


Déclaration de naissance. A faire à la mairie du lieu de naissance avec le certificat médical de naissance et une pièce d’identité.


Certificat de vie commune.A demander en mairie avec la pièce d’identité des deux concubins et un justificatif de domicile.


RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement des jeunes est obligatoire pour tous les français et françaises dès l'âge de 16 ans. Et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16° et son 25° anniversaire.


CARTE GRISE

Nouvelles immatriculations.

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui a débuté le 15 Avril 2009 pour les véhicules neufs, entraîne quelques modifications règlementaires sur les pièces à produire (justificatifs d’identité et de domicile) dans le cadre d’une demande d’immatriculation.

Le site internet de la Préfecture du Var vous renseigne sur ces nouvelles modalités www.var.pref.gouv.fr.


ETRANGERS TOUTES FORMALITÉS

Carte Nationale d’identité, permis de conduire passeport, carte grise etc...

Service de la police nationale ou mairie.


PERTE OU VOL DE PAPIERS

Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès de police nationale.


ELECTIONS

Inscriptions

La commune de Bagnols en Forêt rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 9 du code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. En conséquence, les personnes remplissant les conditions requises par la loi doivent solliciter leur inscription avant le 31 décembre et pour cela se présenter munies d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et de pièces justifiant leur attache avec la commune.


Les électeurs qui ont changé d'adresse dans la commune doivent le signaler dans les mêmes délais.


Les rectifications (erreur d'état civil, changement de nom...) pourront également être effectuées pendant cette période.


Les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne autre que la France résidant sur le territoire français peuvent également s'inscrire mais uniquement pour voter pour les élections municipales ou européennes.