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Retour au PLU initial

PREMIERE MODICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La municipalité rappelle que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 05 avril 2013. Depuis cette date, le contexte législatif et règlementaire a évolué et l’application du PLU a mis en exergue un certain nombre de dispositions à corriger ou à faire évoluer. Cela implique de procéder à quelques ajustements.

De ce fait, le conseil municipal a décidé par délibération n° 39/2014 du 22 mai 2014 de prescrire la modification n°1 du PLU qui vise à :

- La suppression de la servitude d’attente de projet concernant l’implantation d’une polarité commerciale et de service sur la route de Saint-Paul-en–Forêt, à proximité du village.

- La correction d’une erreur matérielle dans le règlement concernant la numérotation d’un emplacement réservé.

- La prise en compte de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et pour un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR ») dans son application immédiate qui supprime les notions de coefficient d’occupation des sols et de superficie minimale des terrains constructibles. Le règlement est donc légèrement modifié en conséquence pour les zones dont les équipements adaptés à la situation actuelle et prévue au PLU ne peuvent permettre une densification trop importante.


Cette modification n°01 a été approuvée le 05/11/2014

1 Notice de présentation

2 Plan général

3 Plan centre village

4 règlement

5 Prescriptions diverses

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