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1 présentation

2 PADD

6 Prescriptions et diverses annexes

5 Règlement

4-2 Plan zonage centre ville

4-1 Plan zonage global

3 Orientations d'aménagement

Délibération

Annexe à la délibération

Le service de l’urbanisme de la Commune assure l'accueil et le conseil aux administrés concernant le cadastre et les autorisations de construire (administration droits du sol - ADS) : Déclaration préalable de travaux, permis de lotir, permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolir, autorisations de travaux...


Les permis de construire, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par les services instructeurs de la

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Domaine de Tassy R19 83440 TOURRETTES Tél 04.94.76.02.03 Fax : 04.94.84.15.54


Les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme simples, les AT…. sont instruits directement par la Commune



Toutes les demandes doivent cependant être déposées ou envoyées au service de l’urbanisme de la Mairie pour enregistrement.


Le permis de construire, Permis d’aménager et déclaration préalable :

Ce sont des documents administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.


Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une ouverture de fenêtre, de porte, d’un agrandissement d’ouverture, de la pose d’un climatiseur, de la construction d’un garage, d’un pool house, d’un abri jardin ….


Seuls les constructions de moins de 5 m2 ne font pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant elles doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur du PLU, (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives, aux hauteurs...).


Le service de l’urbanisme reçoit les appels téléphoniques le lundi de 15 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et le public (sans rendez-vous) le jeudi de 15 h à 17 h.

L’adjoint à l’urbanisme reçoit  le mardi sur rendez- vous de 15 h à 17 h. 


  

LE PLAN LOCAL D'URBANISME


     Le PLU a été approuvé tel qu’il a été annexé avec l’avis favorable du commissaire enquêteur lors du conseil municipal du 5 avril 2013. Le développement immobilier se fera surtout à l’Est et en proximité pour conserver l’attractivité et le dynamisme du village par une croissance de l’ordre de 2 % par an.  Il faut favoriser les conditions d’accueil de ces nouvelles populations.

    Cette extension programmée sur 35 hectares est maîtrisée et respectueuse de l’environnement. D’un côté la population nous reproche de trop urbaniser, de l’autre l’état nous exhorte à plus densifier. On a essayé de trouver un juste milieu.


Michel Tosan

 

Vous trouverez ci-joint le dossier complet du PLU voté lors du conseil municipal du 5 avril 2013. 

  

Accès à la première modification

Historique du village

Parkings et circulation

Vie festive

Le mot du maire

Les élus

Les délibérations

Bulletin municipal

Vente de garages

Sécurité générale

DICRIM

Risque incendie

Infos défense

Le plan local d'urbanisme

PLU et modifications du PLU

Infos risques naturels

Démarches

Liens administratifs

Service public

Infos pratiques

Numéros utiles

Arriver à Bagnols

Louer une salle

Associations

CCAS

Inscriptions scolaires

Transports scolaires

Garderie / Etude

Les 4 jours et demi

Règlement du restaurant scolaire

Menu du mois

Conception des menus

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Centre aéré

Skate parc

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ODEL Var

Marchés publics

Concurrence

Ramassage OM

Déchetterie

Décharge

Tri sélectif

Le permis de construire

Notice permis de construire

Service public

Information sur le risque sismique

La taxe d'aménagement