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Création d'un nouvel « arrêt minute » parking de la poste, rue St Anne avec 2 emplacements zone bleue limitée à 01 h 30.

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Le règlement sanitaire est un texte réglementaire régit par le Département d'ou l'appellation "Règlement Sanitaire Départemental", et qui formule les prescriptions en matière d’hygiène et de santé. Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un "Règlement Sanitaire Départemental" type ou RSDT. Le maire peut en durcir le contenu.  

LA POLICE MUNICIPALE DE BAGNOLS EN FORET


1 Place de l’Hôtel de ville 83600 Bagnols-en-forêt  TEL / 04-94-40-31-53 FAX / 04-94-40-67-57

Horaires d'ouverture : du lundi au samedi 08 h 00-12 h 00 /14 h 30-18 h 00 avec une astreinte le week-end (selon le type d’intervention) au numéro suivant : 04-94-40-31-53.

email : police.municipale@bagnolsenforet.fr


 

La police municipale, placée sous l’autorité du maire est chargée de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique(C.G.C.T).


Les agents de Police sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal dans les conditions prévues par le Code de Procédure Pénale ainsi que par les lois et règlements pour lesquels compétence leur est donnée.

Ils sont agents de police judiciaires adjoints, agrées par le représentant de l’État dans le département (le Préfet) ainsi que par le Procureur de la République et assermentés.



Elle tient une astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 dans le domaine du funéraire, des déclenchements d'alarme dans les bâtiments communaux, des bruits de voisinage et des accidents de la circulation. Elle intervient également dans le cadre de la sécurité des entrées et sorties des écoles.


Patrouilles de jour et de nuit :

Surveillance des bâtiments communaux

Gestions des manifestations et des troubles liés aux différentes manifestations

Surveillance des nuisances sonores et du territoire communal.


Enquêtes administratives :

Demandes de renseignements des centres des impôts, sécurité sociale, et autres organismes publics pour recherche de personnes.


Manifestations :

Préparation des manifestations, encadrement, sécurisation.


Fourrière animale :

Capture, identification avec lecteur de puces et mise en fourrière des animaux errants au refuge du Muy pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi de 08 h 00 à 16 h 00.


Permanence funéraire :

1 agent d'astreinte.


Les Objets trouvés :

Enregistrement des objets trouvés et recherche des propriétaires auprès des mairies voir consulats.


Fourrière et Code de la route :

Relever des infractions au Code de la route (stationnement-police route-vitesse) et procède au dépistage de l'imprégnation alcoolique DIA.

Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusifs et gênants.


Missions diverses quotidiennes :

«  DICT sous délai de 8 jours » et contrôles ; liaisons avec les administrations de l'État ; urbanisme constats et procès-verbaux.


L’opération tranquillité vacances :

La campagne « Opération Tranquillité Vacances » continue.

Durant votre absence, les services de police ou de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes (périodes définies).

Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ, auprès de

la Gendarmerie Nationale au 04-98-11-83-60 ou de la Police Municipale au 04-94-40-31-53.


En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée de vos congés, n’oubliez pas de nous informer.


  

Dossier urbanisme, impôts, permis de construire...

Dossier 'Que choisir' Urbanisme, impôts, permis de construire... Ce qui va changer. Document long à télécharger.
Accéder aux infos de la gendarmerie, plainte en ligne...

Gendarmerie site du ministère de l'intérieur

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