Mairie de Bagnols-en-Forêt - 1 place de l’Hôtel de Ville 83608 Bagnols-en-Forêt Cedex - Tél : 04 94 40 31 50 - Courriel mairie@bagnolsenforet.fr
Le PLU est composé de 7 documents. Ils sont tous téléchargeables sur le site web de la commune ou consultables sur support papier aux heures d'ouverture de la mairie :
Document 1 - Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est un document explicatif qui comprend notamment un diagnostic territorial, un exposé des choix retenus pour établir le projet, une évaluation environnementale... Il contient toute une série de statistiques, de données et de chiffres qui constituent une sorte d « audit » de territoire.
Document 2 - le PADD
Il recense les grands projets sur le territoire communal pour la décennie à venir. Il s'appuie sur les conclusions du rapport de présentation.
Le PADD Bagnolais porte sur 3 grandes orientations :
- Préserver et valoriser le cadre de vie et l'environnement
- Maîtriser le développement urbain
- Structurer et dynamiser l'économie
Document 3 - Les orientations d'aménagement
Les PLU peuvent comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
A Bagnols, trois secteurs font l'objet d'orientations d'aménagement (La Rouvière, Le Cannet, le Déffends). Chacun fait l'objet d'une représentation graphique et de définition des grands principes d'aménagement retenus. Les projets sur ces secteurs méritent d'être approfondis et seront présentés à la population une fois aboutis.
Document 4 - Le règlement
Il décrit pour chacune des zones reportées au plan de zonage, les règles applicables en matière de construction ou de protection. Il détaille donc les possibilités d'utilisation et d'occupation du sol et définit les conditions de cette utilisation.
Document 5 - Le zonage (Documents graphiques)
Il s'agit de la traduction graphique du découpage du territoire en plusieurs zones, dans lesquelles l'occupation des sols est soumise à des réglementations différentes.
Les documents graphiques délimitent également des secteurs particuliers comme les Espaces Boisés Classés et les Emplacements réservés...
Document 6 - La liste des emplacements réservés
L'emplacement réservé a pour objet, dans un périmètre où doivent être réalisés des équipements publics, d'éviter que les terrains concernés ne soient utilisés de façon incompatible avec leur destination future.
Document 7 - Les annexes
Il s'agit de documents indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires. Les annexes comprennent notamment des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique....
Plus concrètement, tout Bagnolais qui veut connaître les règles d'urbanisme applicables à sa parcelle doit veiller à :
- Repérer son bien sur le plan de zonage et noter sa nomenclature (U, A, N...)
- Dans le règlement, consulter les dispositions générales puis les dispositions particulières applicables à sa zone
- Vérifier les dispositions réglementaires existantes (règles de construction, de protection, existence éventuelle d'un emplacement réservé....)
- Rechercher les différents périmètres éventuellement applicables : zonage assainissement, Zone de Protection Bâtiments de France, zones à risques...
- Consulter les annexes et les servitudes...
Après les phases de dialogue consacrées au Diagnostic de territoire puis au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), au Règlement et aux documents graphiques, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation publique par délibération n° 40/2012 du 29 juin 2012 (lien).
S'ouvre, en ce mois de juillet 2012, une nouvelle période de consultation des personnes publiques associées et une enquête publique destinée à recueillir les avis des habitants sur le projet final du PLU.
Il est à noter que, pendant toute cette période, toute personne peut consulter, sur le site internet et en mairie, le projet de P.L.U. arrêté
La consultation des personnes publiques associées
(date indicative : de mi-juillet à mi-octobre 2012)
La délibération du conseil municipal sur l'arrêt du projet P.L.U. doit être notifiée (avec le dossier complet du projet qui comprend 7 pièces) aux personnes publiques associées (PPA). Les PPA (principalement l'État et les collectivités territoriales)ont trois mois pour donner leur avis, qui en l'absence de réponse, sera réputé favorable.
La consultation des citoyens (l'enquête publique)
(date indicative : novembre 2012)
L'enquête publique est une procédure de consultation qui, avant approbation du document, informe le public et lui permet de mieux comprendre son opportunité. Elle a une durée minimale de 30 jours. Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Toulon dispose d'un mois après la clôture de l'enquête pour rédiger son rapport et transmettre à la commune ses remarques et conclusions. Celles-ci ont pour finalité d'éclairer l'autorité compétente pour prendre sa décision, sans toutefois l'obliger à suivre cet avis.
Le commissaire-enquêteur examinera toutes les observations consignées dans le registre d'enquête publique avant de formuler ses propres recommandations sur le projet de PLU. Les Bagnolais seront ainsi invités à préciser leurs appréciations, suggestions et contre-propositions, soit en les consignant sur le registre d'enquête, soit par écrit en les adressant directement au commissaire-enquêteur
L'approbation par le Conseil municipal
(date indicative : janvier 2013)
L'avis des personnes publiques associées et le rapport du commissaire-enquêteur sont examinés par la commune à qui il appartient de trancher et d'effectuer le cas échéant les ajustements nécessaires au projet de PLU.
Le projet final, éventuellement modifié, est approuvé par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Dans les communes non couvertes par un SCOT approuvé (c'est le cas de Bagnols), le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet, sauf si celui-ci a notifié à la commune par lettre motivée des modifications fondées sur l'un des motifs énoncés par l'article L123-12 du code de l'urbanisme. Dans ce dernier cas, il ne devient exécutoire qu'une fois la délibération approuvant les modifications demandées, publiée et transmise au préfet.
Le PLU approuvé est consultable par le public. Les dispositions du PLU sont dès lors applicables et opposables aux tiers. Comme tout acte administratif, le PLU peut alors faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours pour excès de pouvoir, par courrier recommandé AR, dans le délai de deux mois à compter du 1er jour des mesures de publicité.
NB : -Les dates sont données à titre indicatif, elles n'engagent pas la commune.
- Pour plus de renseignements sur la rédaction des documents du PLU, les Bagnolais sont invités à consulter les travaux du GRIDAUH.
M. Bernard MULLER a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Toulon en tant que Commissaire enquêteur.
L'enquête publique, d'une durée de 40 jours consécutifs, se déroulera à la Mairie de Bagnols-en-Forêt du 3 décembre 2012 au 11 janvier 2013 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :
- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, les Lundi *, Mardi, Mercredi et Jeudi,
- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures le Vendredi,
* sauf les Lundi 24 et 31 décembre 2012, uniquement de 9 heures à 12 heures, fermeture l'après-midi.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Bagnols-en-Forêt. Il pourra également consulter l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement joints au dossier.
Le Commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées en mairie de Bagnols-en-Forêt :
- Lundi 3 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 5 décembre 2012 de 15h00 à 18h00
- Lundi 10 décembre 2012 de 15h00 à 18h00
- Vendredi 14 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
- Mardi 18 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 21 décembre 2012 de 15h00 à 18h00
- Jeudi 3 janvier 2013 de 15h00 à 18h00
- Mercredi 9 janvier 2013 de 15h00 à 18h00
- Vendredi 11 janvier 2013 de 15h00 à 18h00
